Le congé paternité, où en sommes-nous ?

 

Le congé paternité est accordé quel que soit le type de contrat de travail (CDD, CDI, temps partiel) mais également aux stagiaires de la formation professionnelle, aux demandeurs d’emploi et aux pères d’un enfant mort-né.

Initialement le congé paternité était uniquement prévu pour le père biologique de l’enfant mais afin de tenir compte de l’évolution des modèles familiaux, à l’occasion de chaque naissance, le ou la salarié(e) dont l’épouse, la partenaire liée par un Pacs ou la concubine donne naissance à un enfant peut prétendre à ce congé indépendamment de son lien de filiation avec le nouveau-né.

Actuellement, ce congé doit être posé dans les quatre mois qui suivent la naissance, peut se cumuler avec les trois jours du congé légal de naissance et n’est pas fractionnable.

Le 23 septembre 2020, le président de la République, Emmanuel MACRON, annonçait le doublement de la durée du congé accordé aux pères à compter du 1er juillet 2021.

Ainsi, à partir de l’été prochain, ils bénéficieront de 28 jours contre 14 actuellement. Ces derniers seront composés des 3 jours de congés de naissance, pris en charge par l’employeur, et 25 jours qui seront garantis par la sécurité sociale.

De plus, outre l’allongement de ce congé, le Président a annoncé la création d’une part obligatoire de 7 jours. Dès lors, attention aux employeurs qui ne respecteront pas cette obligation : le gouvernement parle d’une amende de 7.500,00 € et des dommages et intérêts.